Arnaud Réglat-Boireau

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De: Réglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Désigné
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le commissaire général de 1re classe de la marine
suppléant du vice-amiral
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
date_debut="2002-11-01"
suppleant
JORFTEXT000000782532(source JORF)
nomination
24 Décembre 200224/12/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000599718(source JORF)
admission
23 Novembre 200223/11/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Vice-présidents
Groupe:
Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
JORFTEXT000000777386(source JORF)
composition
29 Mars 200229/03/2002
De: Reglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François)
commissaire général de 1re classe. Chevalier du 14 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000405313(source JORF)
promotion
24 Juin 200124/06/2001
De: Réglat-Boireau (Arnaud)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 2001 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
Président
Groupe:
Jury du concours pour le recrutement en 2001 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
JORFTEXT000000222418(source JORF)
composition
27 Avril 200127/04/2001
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 2e classe
nommé inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2001-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000769023(source JORF)
promotion
01 Mars 200101/03/2001
De: Reglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
officier général
Remplace: Vandier (Dominique)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000221725(source JORF)
nomination
01 Mars 200101/03/2001
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
Commissariat de la marine
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000755014(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François)
commissaire général de 2e classe. Chevalier du 9 mai 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-09"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000374048(source JORF)
promotion
02 Mai 199802/05/1998
De: Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
promotion
02 Avril 199602/04/1996

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